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DECEMBRE 2003 Mémoire de DEA : Emmanuel Gounot, du catholicisme social au personnalisme juridique	fichier PDF	fichier HTML
AOUT 2003 Le Droit d'auteur face au P2P : vers la nécessaire reconnaissance d'un droit du public	fichier PDF	fichier HTML
SEPTEMBRE 2002 La responsabilité des créateurs de forums sur internet : la loi du 1er août 2000 et le problème de la qualification juridique des créateurs de forums sur internet	fichier PDF	fichier HTML
JUIN 2002 Les limites de la protection technique des données numériques : la directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information	fichier PDF	fichier HTML
AVRIL 2002 La Licence Publique Générale : un système original de protection juridique pour les créations issues des systèmes de développement coopératifs.	fichier PDF	fichier HTML
JUIN 2000 Histoire du Droit : le caractère relatif des connaissances scientifiques		fichier HTML